Quand un avis arrive au nom de l’entreprise, le dirigeant doit désigner le conducteur sous 45 jours. Payer ne suffit pas : en cas de non-dénonciation, l’amende peut atteindre 750 € (et jusqu’à 3 750 € pour la société).
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Immobilisation, mise en fourrière, saisie ou confiscation : les mots comptent. Certaines infractions routières peuvent conduire à la confiscation du véhicule, avec des conséquences lourdes pour le permis et le patrimoine.
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Un chantier irrégulier expose maître d’ouvrage et professionnels : travaux sans autorisation ou non conformes, procédures, responsabilités, sanctions et réflexes pour réduire le risque.
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Après un contrôle routier, le permis peut être suspendu rapidement. Distinguez rétention, suspension administrative et judiciaire, choisissez le bon recours et surveillez les délais (2 mois, 10 jours). Pièges à éviter et démarches pour récupérer son permis.
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Comparateur Contrôle Technique Moto : Trouvez le Meilleur Prix et Économisez Pourquoi comparer les prix du contrôle technique moto ? Comment fonctionne un comparateur de contrôle technique moto ? Prix moyen du contrôle technique moto et critères de variation Bien choisir son centre […]
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Quand devez-vous passer une visite médicale pour le permis ? Médecin agréé ou commission médicale : quelle différence ? Documents indispensables à fournir le jour de la visite Où trouver un centre agréé (médecin agréé) près de chez vous ? Tarifs, déroulement et […]
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Suis-je obligé de désigner un conducteur ? Avant de commencer : les documents indispensables à avoir sous la main Les trois méthodes pour désigner le conducteur : en ligne, courrier, téléphone 1. En ligne sur le site de l’ANTAI 2. Par courrier avec […]
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Quelles sont les peines principales pour conduite sous stupéfiants ? Quelles sont les sanctions complémentaires et peines administratives ? Que risque-t-on en cas de contrôle positif au THC (cannabis) ou au CBD ? Conduite sous stupéfiants et alcool, récidive et accident : quelles […]
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Contester une amende pour téléphone au volant : les 4 étapes qui marchent Ce que vous risquez vraiment : le cadre légal 4 motifs qui peuvent aboutir à une contestation La procédure de contestation en 4 étapes chrono Le cas de la verbalisation […]
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Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Vérifier son solde de points et identifier le motif de contestation Comment contester un retrait de points déjà enregistré ? Modèle de lettre pour contester un retrait de points Erreurs à ne pas commettre et cas particuliers Questions Fréquentes Puis-je contester un retrait […]
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