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Contestations & Recours

Contester une amende, désigner le conducteur, opposition, requête en exonération, recours préfectoral, audience tribunal.

Contester une suspension de permis médicale : recours et délais
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Contester une suspension de permis médicale : recours et délais

24 juin 2026

Temps de lecture estimé : 8 minutes Points clés à retenir Sommaire Pourquoi votre permis peut-il être suspendu pour raisons médicales ? Le parcours de contestation : recours gracieux et commission médicale d’appel Recours contentieux : le tribunal administratif Le référé-suspension : conduire en urgence Après la contestation : récupérer son permis et éviter la […]

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