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Points clés à retenir
- Le CRM démarre à 1,00 : il baisse de 5 % par an sans sinistre responsable et grimpe de 25 % par sinistre responsable, selon l’article A121-1 du Code des assurances
- Le plancher est de 0,50 (bonus à vie atteint en 13 ans) et le plafond de 3,50 (+250 % sur la prime)
- Un malus se résorbe en 2 années consécutives sans sinistre responsable pour revenir à 1,00
- Seuls les sinistres responsables impactent le CRM : vol, bris de glace et catastrophes naturelles n’y touchent pas
- Le CRM est portable entre assureurs via le relevé d’information, remis gratuitement par l’ancien assureur sous 15 jours
- Aucune récupération immédiate de bonus n’existe : c’est une arnaque marketing, le calcul suit la convention IRSA
Sommaire
Le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto repose sur un principe simple : un coefficient multiplicateur, le CRM (Coefficient de Réduction-Majoration), qui fait varier votre prime d’année en année selon vos sinistres responsables. En stage la semaine dernière, un participant était persuadé que son accrochage sans tiers identifié allait lui coûter 25 % de cotisation. Faux. Et cette méconnaissance du mécanisme coûte souvent plus cher que le sinistre lui-même.
Je forme des conducteurs depuis six ans, après dix-huit ans en sécurité routière. Je ne suis pas assureur. Mais je vois à quel point les automobilistes confondent retrait de points, procédure judiciaire et majoration de cotisation, qui peut mener jusqu’à l’assurance après annulation de permis. Trois mondes distincts, trois calendriers différents.
Cet article vous donne le cadre : comment se calcule ce coefficient, quels sinistres comptent vraiment, jusqu’où il peut monter ou descendre, et comment il vous suit en cas de changement de véhicule ou d’assureur. Ceci n’est pas une consultation juridique — pour votre dossier précis, voyez un avocat ou votre assureur.
Qu’est-ce que le bonus-malus et comment fait-il varier votre prime ?
Le bonus-malus est le nom courant du coefficient de réduction-majoration (CRM). Un coefficient multiplicateur appliqué à votre prime de référence. Vous démarrez à 1,00. Chaque année sans sinistre responsable, il baisse de 5 %. Chaque sinistre responsable, il grimpe de 25 %.
Le cadre légal est précis : article A121-1 du Code des assurances, qui fixe les règles de la convention IRSA (Inter Assureurs). Toutes les compagnies appliquent le même calcul. Aucune ne peut « oublier » votre malus ni en inventer un.
Concrètement : prime annuelle = prime de référence × CRM. Vous payez 800 € avec un CRM de 1,00. Un accident responsable vous amène à 1,25, soit 1 000 €. Même formule, même véhicule. Le coefficient seul fait le travail.
À retenir : CRM = 1,00 au départ. -5 % par an sans sinistre responsable. +25 % par sinistre responsable. Ce calcul s’impose à tous les assureurs.
Comment se calcule concrètement le coefficient bonus-malus ?
Le calcul est mécanique. Il se fait à la date d’échéance de votre contrat, une fois par an.
- Année sans sinistre responsable — CRM × 0,95
- Année avec un sinistre responsable — CRM × 1,25
- Plusieurs sinistres la même année — chaque sinistre ajoute 25 %, en cascade
Deux sinistres ne font pas +50 % sur la prime, mais +25 % puis +25 % sur le résultat. Prenons un conducteur avec un CRM de 0,80 et une prime de base de 800 €.
| Année | Sinistres responsables | Ancien CRM | Nouveau CRM | Prime (base 800 €) |
|---|---|---|---|---|
| Année N | 0 | 0,80 | 0,76 | 608 € |
| Année N+1 | 1 | 0,76 | 0,95 | 760 € |
| Année N+2 | 0 | 0,95 | 0,90 | 720 € |
En stage la semaine dernière, un participant m’expliquait avoir « perdu 13 ans de bonus » à cause d’une rayure. En réalité, il avait perdu sa progression, pas son coefficient. Les 13 ans représentent le temps d’atteindre le plancher de 0,50. Chaque sinistre efface du chemin, pas tout l’acquis.
Quels sinistres déclenchent un malus (et lesquels n’en déclenchent pas) ?
C’est la question qui revient le plus souvent. Et la réponse surprend : tous les sinistres ne comptent pas.
Un sinistre responsable, oui. Cela veut dire que votre assureur vous identifie comme responsable, souvent après expertise ou constat amiable signé. Un sinistre non responsable : aucun impact, même s’il coûte cher à réparer.
| Type de sinistre | Impact sur le CRM | Remarque |
|---|---|---|
| Accident responsable | +25 % | Constat signé ou responsabilité reconnue |
| Accident 50/50 | +25 % | Souvent imputé comme responsable par l’assureur |
| Vol du véhicule | Aucun | Sauf négligence grave (clés laissées sur le contact) |
| Bris de glace | Aucun en général | Dépend du contrat, vérifiez les clauses |
| Catastrophe naturelle | Aucun | Reconnu par arrêté interministériel |
| Accident causé par un tiers identifié | Aucun | Le tiers est responsable, pas vous |
Ceci n’est pas une consultation juridique. En cas de doute sur votre situation, demandez un écrit à votre assureur.
Barème, plancher et plafond : de 0,50 à 3,50
Deux bornes à connaître par cœur :
- Plancher : 0,50 — le fameux « bonus à vie », atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable
- Plafond : 3,50 — soit +250 % sur votre prime de référence
Le plafond vous protège : même avec dix sinistres responsables en un an, vous ne dépassez pas 3,50. Mais vous payez alors 3,5 fois votre tarif de base.
| Année sans sinistre | CRM |
|---|---|
| 0 | 1,00 |
| 1 | 0,95 |
| 2 | 0,90 |
| 5 | 0,75 |
| 10 | 0,55 |
| 13 | 0,50 |
Un malus se résorbe en 2 ans sans sinistre responsable pour revenir au niveau 1,00 quand vous êtes au-dessus. En dessous, la remontée se fait par paliers de -5 % par an. Au tribunal de Bourg, j’ai vu des conducteurs persuadés qu’un retrait de permis effaçait un sinistre. Non. Permis à points et assurance auto fonctionnent sur deux registres séparés. Quand le permis est invalidé, l’assurance après invalidation du permis se relit donc sur l’historique de sinistres, pas sur le solde de points.
Que devient votre bonus-malus en cas de changement de véhicule ou d’assureur ?
Rassurez-vous : votre CRM vous suit. Il est attaché au conducteur, pas au véhicule.
- Changement d’assureur — votre nouveau contrat reprend le coefficient. Transmettez votre relevé d’information, que l’ancien assureur doit vous remettre gratuitement sous 15 jours.
- Changement de véhicule — le CRM reste identique. Le calcul reprend là où il s’était arrêté.
- Ajout d’un second véhicule — un coefficient distinct par véhicule est possible. Nouveau départ à 1,00 envisageable.
Lors d’un contrôle de nuit sur l’A6, un automobiliste m’a montré un relevé d’information sans date ni cachet. Sans document conforme, un nouvel assureur peut appliquer le tarif « jeune conducteur ». Vérifiez toujours : nom, immatriculation, coefficient, date. La même prudence vaut quand on compare l’assurance voiture sans permis.
Conseil Marc Verdier : Récupérez votre relevé d’information à chaque date anniversaire. En cas de contrôle ou de litige, c’est votre seule preuve officielle de CRM.
4 conseils pour préserver (ou récupérer) votre bonus
Voici ce que je conseille en formation, après avoir vu beaucoup d’erreurs évitables.
- Ne déclarez pas systématiquement. Un impact mineur sans tiers identifié coûte souvent plus en prime future qu’en réparation directe. Faites le calcul avant d’appeler l’assureur.
- Vérifiez votre relevé chaque année. Erreurs de CRM, sinistres mal imputés : cela arrive. Un contrôle annuel corrige le tir.
- Anticipez le bris de glace. Selon les contrats, il peut être « sans franchise » et sans impact. Vérifiez avant de signer.
- Comparez à chaque échéance. Le CRM est portable. Deux assureurs avec un même CRM de 0,60 peuvent proposer des primes très différentes.
Attention aux sites promettant une « récupération immédiate de bonus ». Cela n’existe pas. Le CRM évolue selon la convention IRSA, soit -5 % par an. Aucun courtier ne peut accélérer ce calendrier.
Attention : Méfiez-vous des offres de « reprise de bonus » trop généreuses. Un CRM ne se rachète pas. Toute promotion en ce sens cache une hausse ailleurs.
Questions Fréquentes
Le bonus-malus est-il conservé si je change d’assureur ?
Oui, la portabilité est garantie par la convention IRSA. Transmettez votre relevé d’information au nouvel assureur dès la souscription. Sans ce document, votre CRM peut être majoré arbitrairement.
Combien de temps met-on pour atteindre le bonus maximum ?
13 années consécutives sans sinistre responsable. Le coefficient descend de 1,00 à 0,50 par paliers de -5 % par an. Le fameux « bonus à vie » n’a rien de magique : c’est le résultat d’un historique propre.
Combien de temps dure un malus en assurance auto ?
Deux ans sans sinistre responsable. Pour repasser de 1,25 à 1,00, il faut deux années consécutives sans accident responsable. Chaque nouveau sinistre repousse l’échéance.
Un jeune conducteur est-il pénalisé sur son bonus-malus ?
Oui, une majoration initiale allant jusqu’à 100 % peut s’appliquer. Ensuite, le CRM évolue comme pour tout conducteur. Cette surprime cesse généralement après 3 ans sans sinistre.
Tous les sinistres font-ils augmenter le CRM ?
Non. Seuls les sinistres responsables entraînent un malus de +25 %. Vol, bris de glace et catastrophes naturelles n’impacteront pas votre coefficient.
Ce qu’il faut retenir sur le bonus-malus auto
Le bonus-malus n’est pas un outil de punition. C’est un ajustement annuel de votre prime selon votre historique. Trois repères suffisent : -5 % sans sinistre, +25 % par sinistre responsable, plancher 0,50 et plafond 3,50.
Ceci n’est pas une consultation juridique. Pour votre dossier précis, consultez un avocat ou votre assureur.
Ce que je constate en stage la semaine dernière, c’est que beaucoup d’automobilistes paient plus qu’ils ne devraient, faute de connaître le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto, la portabilité de leur coefficient et les tarifs d’assurance jeune conducteur.