Savez-vous que le téléphone au volant est responsable d’environ 1 accident corporel sur 10 en France et qu’il multiplie par 3 le risque d’accident grave (chiffres ONISR 2024) ? Pendant mes années en gendarmerie, c’est l’infraction qui a le plus évolué en termes de sanctions — et c’est aussi celle où je vois le plus de mauvaises informations circuler. Beaucoup pensent encore que l’oreillette est légale, ou que le GPS sur le téléphone est une zone grise. Voici les vraies règles 2026, ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas, et les pièges à éviter.
Ce qui est strictement interdit
L’article R412-6-1 du Code de la route (modifié par décret du 28 juin 2015) interdit « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation » ainsi que « le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ».
Concrètement, est strictement interdit au volant :
- Tenir le téléphone en main pour appeler, envoyer un SMS, consulter un message, regarder l’écran, utiliser une application, prendre une photo, etc.
- Porter une oreillette filaire ou sans fil (Apple AirPods, Samsung Galaxy Buds, Bose, oreillettes simples…)
- Porter un casque audio ou des écouteurs intra-auriculaires
- Téléphoner via un système amovible posé sur le volant ou les genoux
Important : le simple fait de tenir le téléphone, même éteint ou en mode avion, est sanctionnable s’il est visible dans votre main pendant la conduite. Les gendarmes contrôlent souvent depuis un pont d’autoroute ou en motoculteur, ils voient très bien.
Ce qui reste autorisé (bluetooth intégré véhicule)
Le seul système autorisé au volant est le téléphone via bluetooth intégré au véhicule :
- Le téléphone est connecté en bluetooth à l’auto-radio ou au système intégré
- Le son sort par les haut-parleurs du véhicule
- Le microphone est dans le véhicule (généralement plafonnier ou rétroviseur)
- Vous ne touchez pas le téléphone pendant l’appel (commandes vocales ou boutons sur volant uniquement)
Cas concrets autorisés :
- Système Apple CarPlay ou Android Auto (commandes vocales pour appel, SMS, GPS)
- Auto-radio bluetooth d’origine ou aftermarket (Pioneer, Sony, etc.)
- Système intégré constructeur (BMW iDrive, Audi MMI, Renault Easy Link…)
Cas autorisés mais à la limite :
- Téléphone posé sur un support voiture sans le toucher : autorisé tant que vous ne le manipulez pas
- Smartwatch (Apple Watch, Galaxy Watch) : autorisée mais ne doit pas être utilisée activement pour téléphoner (l’agent peut considérer que vous interagissez avec un écran)
Le barème exact des sanctions
| Infraction | Classe | Amende | Points | Conséquence supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Téléphone tenu en main au volant | 4e | 135 € (90 € minoré sous 15 j) | 3 points | Aucune |
| Port d’oreillette ou casque audio | 4e | 135 € | 3 points | Aucune |
| Téléphone tenu en main + autre infraction simultanée (excès vitesse, refus priorité, franchissement ligne…) | 4e + cumul | Cumul d’amendes | Cumul de points | Suspension de permis jusqu’à 6 mois possible |
Important : l’infraction « téléphone au volant » seule n’entraîne pas de suspension du permis. Mais en cas d’infraction simultanée, la suspension administrative préfectorale peut être prononcée immédiatement par l’agent ou par le préfet.
Quand le téléphone au volant entraîne-t-il une suspension ?
Trois cas où la suspension de permis intervient :
Cas 1 — Téléphone + infraction simultanée (depuis 2020) Loi du 22 décembre 2018, applicable depuis 2020. Si vous êtes contrôlé téléphone en main + une autre infraction simultanée du Code de la route, le préfet peut décider d’une suspension administrative immédiate. Liste des infractions concernées :
- Excès de vitesse (toute classe)
- Franchissement d’une ligne continue
- Non-respect des distances de sécurité
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Franchissement d’un stop ou d’un feu rouge
- Conduite sur une voie réservée
Cas 2 — Récidive de téléphone au volant Pas de cas spécifique automatique, mais en pratique, les juges peuvent considérer la récidive comme circonstance aggravante.
Cas 3 — Téléphone au volant en cas d’accident corporel Si vous êtes responsable d’un accident corporel avec téléphone en main au moment des faits, c’est une circonstance aggravante systématique. Peines pour blessures involontaires aggravées (jusqu’à 5 ans prison + 75 000 € amende, plus suspension judiciaire jusqu’à 5 ans).
Le téléphone à l’arrêt : la nuance importante
Une question récurrente en stage : « Et au feu rouge, je peux ? »
Position légale claire : l’interdiction s’applique au conducteur d’un véhicule en circulation. Cela inclut :
- Arrêt momentané à un feu rouge
- Arrêt dans un embouteillage
- Arrêt à un stop
- Arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence (et là c’est encore plus risqué, voir plus bas)
Le véhicule est considéré comme « en circulation » tant qu’il n’est pas correctement garé et le moteur arrêté. Donc :
- Au feu rouge avec moteur tournant : interdit de téléphoner en main
- Garé en bord de route, moteur tournant : interdit
- Garé sur une place, moteur arrêté, frein à main serré : autorisé
La bande d’arrêt d’urgence (BAU) est encore plus piégeuse. S’arrêter sur la BAU pour téléphoner est interdit (article R421-7 du Code de la route) :
- 135 € amende + 3 points pour arrêt non autorisé sur BAU
- À cela s’ajoute 135 € + 3 points si vous tenez le téléphone
Solution : sortez de la route à la prochaine aire de repos, garez-vous correctement, coupez le moteur, et téléphonez.
Le GPS et les applications de navigation
C’est la zone la plus floue pour beaucoup de conducteurs.
Règle générale : un GPS dédié (TomTom, Garmin) ou un GPS intégré véhicule est autorisé. Vous pouvez interagir avec l’écran dans la limite du raisonnable (ne pas saisir une adresse complète en roulant).
Téléphone faisant office de GPS (Waze, Google Maps, Apple Plans) :
- Téléphone posé sur un support (pas tenu en main) : autorisé. Vous pouvez regarder l’écran comme un GPS dédié.
- Téléphone tenu en main pour saisir une adresse : interdit. C’est de la manipulation active du téléphone.
- Téléphone tenu en main pour passer la chanson Spotify : interdit (même logique)
Best practice : configurez votre destination, votre playlist, vos paramètres avant de démarrer. Sur la route, vous interagissez uniquement par commandes vocales ou via le système intégré au véhicule.
Cas particuliers : moto, scooter, vélo
Moto et scooter
Les mêmes règles s’appliquent. L’oreillette bluetooth intégrée au casque (intercom Sena, Cardo, Interphone) est autorisée car elle fait partie intégrante de l’équipement de protection — c’est l’équivalent du système intégré véhicule en voiture.
Manipuler son téléphone sur la moto est interdit et particulièrement sanctionné en raison du risque accru.
Vélo et trottinette
Depuis 2015, l’interdiction s’applique aussi aux cyclistes et utilisateurs d’EDPM (engins de déplacement personnels motorisés : trottinettes, monoroues, gyropodes).
Sanctions cycliste :
- 135 € amende (4e classe)
- Pas de retrait de points (vous n’avez pas de permis vélo)
- En cas d’accident causé, possible mise en cause civile et pénale
Engins agricoles (tracteurs)
Les tracteurs agricoles sont soumis aux mêmes règles, à l’exception des engins équipés d’une cabine fermée à l’arrêt dans le cadre d’activités agricoles (parfois interprété de façon souple).
Comment contester un PV téléphone ?
Voici les motifs valables :
1. Vous teniez un objet qui n’est pas un téléphone : portefeuille, bouteille d’eau, cigarette, paquet de mouchoirs. Difficile à prouver après coup, mais possible si vous avez un témoin ou des images.
2. Vous avez utilisé une commande vocale sans toucher le téléphone : à prouver (enregistrement, configuration véhicule).
3. Vous avez consulté une smartwatch et non un téléphone : la jurisprudence est partagée. Avocat conseillé.
4. Vous étiez correctement garé moteur arrêté : si vous avez la preuve (photo, témoignage).
5. Vice de procédure : PV mal rédigé, date/heure inexacte, absence de signature de l’OPJ.
Procédure de contestation :
- Délai : 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis
- Formulaire de requête en exonération joint à l’avis
- Consignation de l’amende obligatoire (versement en caution)
- Examen par l’OMP : soit annulation, soit transmission au tribunal pour audience
Rentabilité d’un avocat : pour un seul PV téléphone à 90-135 €, un avocat n’est généralement pas rentable. À envisager si vous êtes proche d’une 48SI ou si l’enjeu est plus large (cumul, suspension).
Sources
- Service-Public.fr : Téléphone au volant
- Sécurité Routière : Le téléphone au volant
- Légifrance : Article R412-6-1 du Code de la route
FAQ
Combien de points perd-on en cas de téléphone au volant ?
3 points + 135 € d’amende (90 € si payée sous 15 jours). En cas d’infraction simultanée, suspension administrative jusqu’à 6 mois possible.
L’oreillette bluetooth est-elle autorisée au volant ?
Non, interdite depuis le 1er juillet 2015. Toutes les oreillettes (filaires, sans fil, bluetooth, intra-auriculaires, casques) sont interdites au volant. Seul le bluetooth via système haut-parleurs du véhicule est autorisé.
Puis-je téléphoner avec mon casque moto bluetooth ?
Oui, les intercoms intégrés au casque (Sena, Cardo, Interphone) sont autorisés car ils font partie de l’équipement de protection. Vérifiez que c’est un intercom intégré et pas une oreillette ajoutée.
Si je m’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence pour téléphoner, est-ce légal ?
Non. L’arrêt sur la BAU est interdit en dehors des cas d’urgence (panne, malaise) — 135 € + 3 points. Et si vous téléphonez en plus, c’est 135 € + 3 points supplémentaires. Sortez à la prochaine aire de repos.
Puis-je utiliser Waze ou Google Maps sur mon téléphone en conduisant ?
Oui, si le téléphone est posé sur un support (pas tenu en main) et que vous l’utilisez comme un GPS (regarder l’écran sans manipuler activement). Non si vous tenez le téléphone pour configurer la route.
J’ai été flashé par un radar : a-t-on droit à savoir si je téléphonais ?
Le radar ne détecte pas le téléphone, il mesure seulement la vitesse. Le téléphone au volant est constaté par observation directe d’un agent sur la route ou par caméra de surveillance ciblée (rare).
Combien coûte un avocat pour contester un PV téléphone ?
Pour une simple contestation : 400-1 200 €. Rentabilité douteuse pour un PV à 135 €. À envisager seulement si l’enjeu est plus important (cumul d’infractions, proximité 48SI).
Mon employeur peut-il m’imposer le port d’oreillette pour le travail ?
Non. Même pour les commerciaux ou livreurs, l’employeur ne peut pas vous demander de violer le Code de la route. Si le travail nécessite des appels en conduisant, l’employeur doit équiper le véhicule d’un système bluetooth intégré ou autoriser des arrêts pour téléphoner.
Cet article a une vocation informative. Pour toute contestation impliquant audience tribunal ou suspension, consultez un avocat spécialisé en droit routier.